Add to ORKGLequinio Marie-Joseph. Renvoi au comité de Législation de l'affaire relative à la remise d'une amende contre le citoyen Guillot, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. p. 28
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la section de l'Observatoire de Paris pour la ...
Renvoi au comité de Législation de la pétition de la citoyenne Morin sur la loi relative aux success...
Renvoi au comité de Législation d'une lettre de la seconde section du tribunal criminel du départeme...
Lequinio Marie-Joseph. Renvoi au comité de Législation de l'affaire relative à la remise d'une amend...
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant secours à la citoyenne veuve Guillemet...
Renvoi au comité de Législation de la sollicitation de la veuve de Jacques Elie du rapport concernan...
Renvoi aux quatre comités réunis de l'affaire sur les évènements de la veille aux Jacobins, lors de ...
Renvoi au comité d'Instruction publique de l'ouvrage du citoyen Jeudy de l'Hourmeau, lors de la séan...
Renvoi au comité de Législation de la plainte du citoyen Filassier, destitué de ses contions de juge...
Renvoi au comité des Inspecteurs de la Salle de la pétition du citoyen Dirant demandant un emploi, l...
Renvoi au comité de Sûreté générale du discours de la section des Amis-de-la-Patrie de Paris, lors d...
Du Roy Jean-Michel. Renvoi au comité des Secours de la motion de Du Roy demandant des secours à acco...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen L'Affrey tendante à obtenir une autori...
Renvoi au comité de Législation de la pétition de la citoyenne Sève, concernant l’héritage de René S...
Renvoi au comité des Secours publics de la demande de secours de la veuve Rougeot, lors de la séance...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la section de l'Observatoire de Paris pour la ...
Renvoi au comité de Législation de la pétition de la citoyenne Morin sur la loi relative aux success...
Renvoi au comité de Législation d'une lettre de la seconde section du tribunal criminel du départeme...
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