Add to ORKGRenvoi au comité de Législation d'une pétition de plusieurs charbonniers de Mortagne (-au-Perche, Orne), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. p. 171
Renvoi au comité des Finances de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Morta...
Renvoi aux comités de Salut public et de Commerce réunis d'une pétition des ouvriers de Paris concer...
Députation des ouvriers de Paris présentant une pétition concernant leur état, lors de la séance du ...
Renvoi au comité de Législation d'une pétition de plusieurs charbonniers de Mortagne (-au-Perche, Or...
Renvoi au comité de Salut public de la demande d'augmentation des ouvriers de l'atelier de Vaucresso...
Renvoi au comité de Salut public de la demande de réorganisation d'un atelier, lors de la séance du ...
Renvoi au comité des Finances de l'annonce du district de Mortagne (Orne) de la vente de biens d'émi...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de divers détenus de la Conciergerie d'Amiens (So...
Renvoi au comité d'une pétition des citoyens de Mandres (-les-Roses, Seine-et-Oise) sur les dégâts c...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de la section du Muséum (Paris) de récupérer diver...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse des administrateurs du district de Mortain (Manche)...
Renvoi au comité des Domaines de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Morta...
Renvoi au comité de Législation de la plainte du citoyen Filassier, destitué de ses contions de juge...
Renvoi au comité de Sûreté générale du discours de la section des Amis-de-la-Patrie de Paris, lors d...
Oudot Charles-François. Décret du comité de Législation nommant le citoyen Mouton au comité de Luxeu...
Renvoi au comité des Finances de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Morta...
Renvoi aux comités de Salut public et de Commerce réunis d'une pétition des ouvriers de Paris concer...
Députation des ouvriers de Paris présentant une pétition concernant leur état, lors de la séance du ...
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