Renvoi au comité des Finances de l'annonce d'une vente de biens d'émigrés dans le district de Sedan (Ardennes), lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)

Renvoi au comité des Finances de l'annonce d'une vente de biens d'émigrés dans le district de Sedan (Ardennes), lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. p. 205