Décret du comité de Législation sur les veuves des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)

Oudot Charles-François. Décret du comité de Législation sur les veuves des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. pp. 213-214