Add to ORKGRenvoi au comité de Législation de la plainte du citoyen Filassier, destitué de ses contions de juge-de-paix du canton d'Issy-l'Union (Paris), lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. p. 256
Renvoi au comité des Secours publics des pétitions de la veuve Hullin et des citoyens Seulanne, Cola...
Renvoi au comité des Secours publics de la demande de secours de la veuve Rougeot, lors de la séance...
Renvoi au comité des Secours et de Salut public de la pétition des citoyens déportés des Isles-du-Ve...
Renvoi au comité de Législation de la plainte du citoyen Filassier, destitué de ses contions de juge...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation de la députation de la société populaire des D...
Renvoi au comité de Sûreté générale du discours de la section des Amis-de-la-Patrie de Paris, lors d...
Renvoi aux comités de Salut public et de Commerce réunis d'une pétition des ouvriers de Paris concer...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la section de l'Observatoire de Paris pour la ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Belley (Ain), lors de la...
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des citoyens de l'atelier d'armes de la section du pan...
Renvoi au comité de Salut public de la pétition de la commune de Tours, lors de la séance du 7 frima...
Oudot Charles-François. Décret du comité de Législation sur les veuves des défenseurs de la patrie, ...
Renvoi au comité des Secours de la pétition de la citoyenne Mahin, veuve Pierrard, lors de la séance...
Renvoi au comité des Secours publics de la demande d'aide de la citoyenne Desrues, veuve, lors de la...
Renvoi au comité d'Instruction publique de l'ouvrage du citoyen Jeudy de l'Hourmeau, lors de la séan...
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Renvoi au comité des Secours publics de la demande de secours de la veuve Rougeot, lors de la séance...
Renvoi au comité des Secours et de Salut public de la pétition des citoyens déportés des Isles-du-Ve...
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