Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de La Montagne (Morbihan) demandent la révision de la destitution du citoyen Michaut, ancien garde-magasin d’artillerie, prononcée sur des inculpations calomnieuses, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de La Montagne (Morbihan) demandent la révision de la destitution du citoyen Michaut, ancien garde-magasin d’artillerie, prononcée sur des inculpations calomnieuses, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. p. 295