Add to ORKGRenvoi au comité des Finances, section des Aliénations, de l'annonce par l'agent national du district de Castelsarrazin (Haute-Garonne) d'une vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. p. 307
Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation de l'adresse de l'agent national du district ...
Renvoi au comité des Finances, section des Domaines, de l’envoi par l’agent national du district de ...
Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national du district de Sommières (Gard) de la...
Renvoi au comité des Finances, section des Aliénations, de l'annonce par l'agent national du distric...
Renvoi au comité des Finances, section des Aliénations, de l'annonce par l'agent national du distric...
Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national de Castelsarrasin (Haute-Garonne) de ...
Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation, de la lettre de l'agent national du district...
Renvoi au comité des Finances, section de l'Aliénation, de la lettre de l'agent national du district...
Renvoi au comité des Finances, section des Aliénations, de la lettre de Monestier qui annonce la fin...
Renvoi au comité des Finances, section des Aliénations, de l’annonce par les administrateurs du dist...
Renvoi au comité des Finances de l'annonce de la vente de biens dans le district de Castel-Sarrazin ...
Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation, de l'annonce de l'agent national du district...
Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation de l'adresse de l'agent national du district ...
Renvoi au comité des Finances de l'annonce du district de Mortagne (Orne) de la vente de biens d'émi...
Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation, du tableau envoyé par le commis principal du...
Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation de l'adresse de l'agent national du district ...
Renvoi au comité des Finances, section des Domaines, de l’envoi par l’agent national du district de ...
Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national du district de Sommières (Gard) de la...
Renvoi au comité des Finances, section des Aliénations, de l'annonce par l'agent national du distric...
Renvoi au comité des Finances, section des Aliénations, de l'annonce par l'agent national du distric...
Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national de Castelsarrasin (Haute-Garonne) de ...
Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation, de la lettre de l'agent national du district...
Renvoi au comité des Finances, section de l'Aliénation, de la lettre de l'agent national du district...
Renvoi au comité des Finances, section des Aliénations, de la lettre de Monestier qui annonce la fin...
Renvoi au comité des Finances, section des Aliénations, de l’annonce par les administrateurs du dist...
Renvoi au comité des Finances de l'annonce de la vente de biens dans le district de Castel-Sarrazin ...
Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation, de l'annonce de l'agent national du district...
Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation de l'adresse de l'agent national du district ...
Renvoi au comité des Finances de l'annonce du district de Mortagne (Orne) de la vente de biens d'émi...
Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation, du tableau envoyé par le commis principal du...
Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation de l'adresse de l'agent national du district ...
Renvoi au comité des Finances, section des Domaines, de l’envoi par l’agent national du district de ...
Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national du district de Sommières (Gard) de la...