Add to ORKGRenvoi au comité des Secours et de Salut public de la pétition des citoyens déportés des Isles-du-Vent pour en faire un rapport, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. p. 335
Renvoi au comité de Salut public de la demande de réorganisation d'un atelier, lors de la séance du ...
Renvoi au comité de Salut public de la pétition de la commune de Tours, lors de la séance du 7 frima...
Renvoi au comité de Sûreté générale du discours de la section des Amis-de-la-Patrie de Paris, lors d...
Renvoi au comité des Secours et de Salut public de la pétition des citoyens déportés des Isles-du-Ve...
Renvoi aux comités de Salut public et de Commerce réunis d'une pétition des ouvriers de Paris concer...
Renvoi au comité des Secours publics des pétitions de la veuve Hullin et des citoyens Seulanne, Cola...
Renvoi au comité des Secours publics de la demande d'aide de la citoyenne Desrues, veuve, lors de la...
Renvoi au comité des Secours publics de la demande de secours de la veuve Rougeot, lors de la séance...
Décret, présenté par le comité de Secours publics, accordant secours aux citoyennes veuves Gavet et ...
Renvoi au comité des Secours publics de l'envoi par Neveu de quatre certificats de bravoure et de co...
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des citoyens de l'atelier d'armes de la section du pan...
Renvoi au comité des Inspecteurs de la Salle de la pétition du citoyen Dirant demandant un emploi, l...
Renvoi aux comités de Législation et de Secours de la pétition des citoyens Bonjour, lors de la séan...
Députation de commissaires, au nom des citoyens des Isles-du-Vent déportés par les Anglais à Guemese...
Renvoi au comité de Législation de la plainte du citoyen Filassier, destitué de ses contions de juge...
Renvoi au comité de Salut public de la demande de réorganisation d'un atelier, lors de la séance du ...
Renvoi au comité de Salut public de la pétition de la commune de Tours, lors de la séance du 7 frima...
Renvoi au comité de Sûreté générale du discours de la section des Amis-de-la-Patrie de Paris, lors d...
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