Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la pétition des élèves de David, qui demandent qu’il soit rendu aux arts, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la pétition des élèves de David, qui demandent qu’il soit rendu aux arts, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. p. 336