Décret du comité de Législation nommant le citoyen Brichard commissaire de police de la section des Marchés (Paris), lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)

Décret du comité de Législation nommant le citoyen Brichard commissaire de police de la section des Marchés (Paris), lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. p. 392