Add to ORKGRenvoi au comité des Finances, section de l'aliénation de l'adresse de l'agent national du district de Granvilliers [Oise], lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2005. p. 24
Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation, de l'annonce des administrateurs du district...
Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation, de l’annonce faite par l’agent national du d...
Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national du district de Vendôme (Loir-et-Cher)...
Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation d'une adresse de l'agent national du district...
Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation d'une adresse de l'agent national du district...
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Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation, de l'état des ventes des biens d'émigrés env...
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Renvoi au comité des Finances, section des aliénations, de l'annonce de la vente de biens nationaux ...
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Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation, de la note des administrateurs du district d...
Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation, du tableau envoyé par le commis principal du...
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