Add to ORKGRenvoi aux comités des Finances et de Législation d'un projet de décret sur l'établissement d'une commission centrale pour accélérer la liquidation des dettes des émigrés, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2005. p. 165
Renvoi au comité de liquidation de l'offre du citoyen Fromy-Beaupré, de la finance de son office de ...
Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national du district de Vendôme (Loir-et-Cher)...
Ajournement de la discussion du projet de décret présenté par le représentant Bordas, au nom du comi...
Renvoi aux comités des Finances et de Législation d'un projet de décret sur l'établissement d'une co...
Renvoi au comité des Finances de la pétition du citoyen Mangin qui sollicite la liquidation des somm...
Eschassériaux (Ainé) Joseph. Renvoi aux comités de Législation et des Finances du projet du représen...
Décret du comité des Finances rapportant le décret sur la liquidation des créances du citoyen Lejeun...
Renvoi au comité des Finances du don de la liquidation de son office de notaire du citoyen Margot, d...
Décret du comité des Finances sur la liquidation de la dette publique et aux créances dues à des hér...
Renvoi au comité des Finances de la demande des commissaires aux inventaires et ventes des meubles d...
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation la préparation d'un rapport...
Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation, de l’état des ventes de biens nationaux donn...
Renvoi au comité des Finances de l’annonce des administrateurs du district de Domfront (Orne) de la ...
Décret, proposé par le comité des Finances, autorisant le commissaire liquidateur à procéder sur les...
La Convention renvoie à son comité des Finances, le don du citoyen Descures de la liquidation de son...
Renvoi au comité de liquidation de l'offre du citoyen Fromy-Beaupré, de la finance de son office de ...
Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national du district de Vendôme (Loir-et-Cher)...
Ajournement de la discussion du projet de décret présenté par le représentant Bordas, au nom du comi...
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