Add to ORKGRenvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation la préparation d'un rapport sur le projet de décret proposé par Barailon contre les divers dilapidateurs de la fortune publique, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2005. p. 166
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la pétition présentée pa...
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Décret renvoyant aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation le décret qui déc...
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation la préparation d'un rapport...
Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale d'un projet de décret sur l...
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Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la proposition de rappor...
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Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la lettre des représenta...
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Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation des propositions de Barailo...
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Dubois de Crancé Edmond Louis. Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législat...
Renvoi aux comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation de la pétition des représen...
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Décret renvoyant aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation le décret qui déc...
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