Add to ORKGDécret du comité de commerce supprimant différents droits sur des produits importés de l'étranger, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2005. pp. 178-179
Motion du comité de Commerce demandant l'adjonction de trois membres à son comité, lors de la séance...
Lacombe Joseph-Henri. Décret du comité des Finances sur diverses créances, lors de la séance du 24 b...
Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements de l’adresse de la société de Conches (Eure), lor...
Décret du comité de commerce supprimant différents droits sur des produits importés de l'étranger, l...
Renvoi au comité de Commerce et des arts des observations présentés par le citoyen Gandu concernant ...
Ludot Antoine-Nicolas. Décret du comité de Commerce sur le transport des réquisitions, lors de la sé...
Décret du comité de Commerce et des approvisionnements modifiant des dispositions des articles XXI e...
Délibération du comité de Commerce et des Approvisionnements concernant les marchandises qui se trou...
Bidault Laurent-Mathieu-Gervais. Décret du comité de Commerce et approvisionnemens sur les article X...
Renvoi au comité des Finances de tous les dons et offrandes adressés à la Convention, lors de la séa...
Ribet Bon-Jacques-Gabriel-Bernardin, Guyomar Pierre-Marie-Augustin, Chaumont Jean-François. Résultat...
Renvoi aux comités de diverses adresses, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794...
Discours de la députation de la section des Droits-de-l’Homme, lors de la séance du 22 vendémiaire a...
Renvoi au comité de Commerce de la sollicitation d'un membre pour que le même comité fasse arriver l...
Décret du Comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Aly, lors de la séance du ...
Motion du comité de Commerce demandant l'adjonction de trois membres à son comité, lors de la séance...
Lacombe Joseph-Henri. Décret du comité des Finances sur diverses créances, lors de la séance du 24 b...
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