Renvoi au comité des Finances, section des aliénations, de l'annonce de la vente de biens nationaux dans le district de Marcigny (Saône-et-Loire), lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)

Renvoi au comité des Finances, section des aliénations, de l'annonce de la vente de biens nationaux dans le district de Marcigny (Saône-et-Loire), lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2005. p. 208