Add to ORKGEschasseriaux (jeune) René. La Convention, sur la proposition d’Eschasseriaux jeune, au nom de la commission chargée de la révision de la loi sur les émigrés, rapporte son décret du 22 brumaire présent mois, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2005. p. 239
La Convention décrète l’envoi des représentants du peuple, Bailly dans les départements du Haut et B...
Dumont André. La Convention décrète que l’agence de l’envoi des lois imprimera tous les rapports et ...
La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la demande d’élargissement du citoyen Bellay, ...
La Convention nationale passe à l’ordre du jour sur la proposition de fixer un délai pour le rapport...
La Convention adopte la proposition de renvoyer à demain les pétitionnaires, lors de la séance du 24...
Bô Jean-Baptiste. La Convention décrète que sur le vu du présent décret, une gratification et un sec...
La Convention adopte la rédaction des décrets du 26 brumaire an III, lors de la séance du 27 brumair...
Gossuin Constant-Joseph-Eugène. La Convention décrète l’impression du discours prononcé hier par son...
Garran de Coulon Jean-Philippe. La Convention décrète qu’il sera procédé par la voie du scrutin, pri...
Engerran Jacques. La Convention décrète que les secrétaires qui n’ont pas encore remis leurs procès-...
La Convention décrète l'arrestation de Desbarreaux et Jarville, Gélas, Barousse et Artaud et renvoie...
La Convention rapporte le décret du 30 brumaire dernier, portant création d’une commission chargée d...
Barailon Jean-François. La Convention décrète que tous les objets propres à faciliter les progrès de...
La Convention décrète l’envoi dans les départements des Alpes-Maritimes et circonvoisins des représe...
La Convention décrète que les comités examineront s’il convient de laisser des commissions exécutive...
La Convention décrète l’envoi des représentants du peuple, Bailly dans les départements du Haut et B...
Dumont André. La Convention décrète que l’agence de l’envoi des lois imprimera tous les rapports et ...
La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la demande d’élargissement du citoyen Bellay, ...
La Convention nationale passe à l’ordre du jour sur la proposition de fixer un délai pour le rapport...
La Convention adopte la proposition de renvoyer à demain les pétitionnaires, lors de la séance du 24...
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