Add to ORKGRenvoi au comité des Finances de l’annonce de l’agent national du district de Chinon (Indre-et-Loire) de la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2005. p. 359
Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation de l’adresse de l’agent national près le dist...
Renvoi au comité des Finances de l’état général des ventes de biens d’émigrés qui ont eu lieu pendan...
Renvoi au comité des Finances, section des aliénations, de l'annonce de la vente de biens nationaux ...
Renvoi au comité des Finances de l’annonce de l’agent national du district de Chinon (Indre-et-Loire...
Renvoi au comité des Finances de l’annonce de l’agent national du district d’Autun (Saône-et-Loire) ...
Renvoi au comité des Finances de l’annonce des administrateurs du district de Domfront (Orne) de la ...
Renvoi au comité des Finances de l’annonce par le suppléant de l’agent national du district de Chino...
Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national du district de Vendôme (Loir-et-Cher)...
Renvoi au comité des Finances de l’envoi des administrateurs du district d’Évaux (Creuse) de l’état ...
Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national du district de Bourg-de-l'Égalité (Pa...
Renvoi au comité des Finances de la lettre de l'agent national du district d'Arcq (Mont-Blanc) qui a...
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce des ventes des biens d'émigrés dans le district...
Renvoi au comité des Finances l’état de la vente des biens d’émigrés effectué par l’agent national p...
Renvoi au comité des Finances, section des aliénations, de l'annonce de la vente de biens nationaux ...
Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent national du district du Mur-de-Barrez (Aveyro...
Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation de l’adresse de l’agent national près le dist...
Renvoi au comité des Finances de l’état général des ventes de biens d’émigrés qui ont eu lieu pendan...
Renvoi au comité des Finances, section des aliénations, de l'annonce de la vente de biens nationaux ...
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