Renvoi aux comités Militaire et de Législation de la demande du conseil général de la commune de Béziers de réviser un jugement du juge de paix de Magalas, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)

Renvoi aux comités Militaire et de Législation de la demande du conseil général de la commune de Béziers de réviser un jugement du juge de paix de Magalas, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2005. p. 392