Décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant la nomination aux postes dans l'administration du district de Reims (Marne), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)

Oudot Charles-François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant la nomination aux postes dans l'administration du district de Reims (Marne), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2005. pp. 399-400