Add to ORKGDécret présenté par le comité de Législation autorisant la citoyenne veuve Pelissier à faire apurer le compte de son mari, agent national du district de Belvès (Dordogne), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2005. p. 408
Oudot Charles-François. Décret du comité de Législation nommant le citoyen Pihet comme administrateu...
Renvoi au comité des Secours et de Salut public de l'adresse du représentant du peuple Pelissier, dé...
Don par la citoyenne Fleur de l'office de chargeur dont son mari était pourvu à Besançon, évalué à 4...
Décret présenté par le comité de Législation autorisant la citoyenne veuve Pelissier à faire apurer ...
Décret, présenté par le comité des Secours, concernant un secours provisoire à accorder à la veuve M...
Décret, présenté par le comité des Secours publics, concernant le secours à accorder à la veuve Thom...
Décret du comité des Secours accordant un secours à la citoyenne veuve Ravi, lors de la séance du 24...
Décret du Comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Aly, lors de la séance du ...
Réponse du Président à la députation des citoyens de Bordeaux et interventions d'autres représentant...
Renvoi au comité de Salut public du discours de la députation des ouvriers platineurs de l'atelier d...
Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Bureau relative à la vente des biens des é...
Renvoi au comité d’instruction publique de l’hommage du citoyen Pellerin d’un éloge de Galilée, lors...
Renvoi au comité des Secours publics de la lettre du représentant du peuple Ducos, en mission dans l...
Renvoi au comité d'Instruction publique de la plainte des administrateurs du département d’Eure-et-L...
Décret, proposé par le comité des Secours, accordant la somme de 500 L chacun pour les citoyens Pell...
Oudot Charles-François. Décret du comité de Législation nommant le citoyen Pihet comme administrateu...
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