Add to ORKGRenvoi aux comités de Salut public et Militaire de la pétition des régisseurs des transports et charrois militaires qui se plaignent pour leur suppression, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2005. p. 443
Renvoi au comité de Salut public de la demande du citoyen Michel, commandant militaire à Soissons [A...
Renvoi au comité des Secours publics de la demande des secours des citoyens composant l'état de dome...
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Pétition des régisseurs des transports et charrois militaires qui se plaignent de leur suppression, ...
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Renvoi au comité de Salut public de la demande de réformes dans l’organisation, l’administration et ...
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