Décret, d'après la pétition des ouvriers d'armes des maisons de Jemmapes et Bonnet-Rouge (Paris), nominant une commission pour examiner les dépenses de cet établissement et les ressources procurées à la République, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)

Décret, d'après la pétition des ouvriers d'armes des maisons de Jemmapes et Bonnet-Rouge (Paris), nominant une commission pour examiner les dépenses de cet établissement et les ressources procurées à la République, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2005. p. 447