Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Saverdun (Ariège) joignant à la Convention un extrait du procès-verbal de sa séance du 12 vendémiaire, pour servir d’explication à l’adresse présentée le 20 fructidor, dans laquelle elle lui demandait la liberté de la presse, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)

Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Saverdun (Ariège) joignant à la Convention un extrait du procès-verbal de sa séance du 12 vendémiaire, pour servir d’explication à l’adresse présentée le 20 fructidor, dans laquelle elle lui demandait la liberté de la presse, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 64