Add to ORKGLa Convention décrète quelques articles additionnels à la loi générale sur les émigrés, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 72
Lofficial Louis-Prosper. La Convention décrète les mesures concernant l’organisation des archives de...
La Convention adopte la rédaction des décrets du 26 brumaire an III, lors de la séance du 27 brumair...
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Barailon Jean-François. La Convention décrète que tous les objets propres à faciliter les progrès de...
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Engerran Jacques. La Convention décrète que les secrétaires qui n’ont pas encore remis leurs procès-...
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La Convention nationale passe à l’ordre du jour sur la proposition de fixer un délai pour le rapport...
La Convention accorde un secours à Henri Grégoire, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 oct...
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Annonce de diverses députations de sections de Paris à la Convention, lors de la séance du 2 brumair...
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