Renvoi au comité de Législation de la lettre du représentant Berlier qui instruit la Convention d’un événement relatif au citoyen Prévôt, détenu comme prévenu d’assassinat, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)

Renvoi au comité de Législation de la lettre du représentant Berlier qui instruit la Convention d’un événement relatif au citoyen Prévôt, détenu comme prévenu d’assassinat, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 92