Décret contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Louis Clément, de la commune de Saint-Gervais (Vienne), détenu acquitté, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)

Menuau Henri. Décret contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Louis Clément, de la commune de Saint-Gervais (Vienne), détenu acquitté, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 104