Du Roy Jean-Michel. Motion de Du Roy demandant le renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du général Danican relative aux évènements en Vendée, en annexe de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 109
Harmand Jean-Baptiste. Motion de Harmand demandant le sursis à la vente et à la déportation des prêt...
Du Roy Jean-Michel. Renvoi au comité des Secours de la motion de Du Roy demandant des secours à acco...
Prieur (de la Marne), Ruamps Pierre, Du Roy Jean-Michel. Motion de Du Roy demandant l'admission à la...
Du Roy Jean-Michel. Motion de Du Roy demandant le renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre d...
Du Roy Jean-Michel. Motion du représentant Du Roy de renouveler le comité de Sûreté générale lors de...
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Le Blanc Pierre-François-Jean-Baptiste. Motion demandant le renvoi au comité de Sûreté générale pour...
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Motion demandant de rapporter le décret du 9 fructidor sur l’égalité du partage des successions, lor...
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