Renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse des membres des tribunaux civil, criminel et juges de paix d'Avignon (Vaucluse), lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse des membres des tribunaux civil, criminel et juges de paix d'Avignon (Vaucluse), lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 120