Décret portant que les officiers de santé de mer recevront le même traitement accordé aux officier de santé de terre, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

Guezno Mathieu-Claude. Décret portant que les officiers de santé de mer recevront le même traitement accordé aux officier de santé de terre, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 124