Rapport de Merlin, au nom des comités de Salut public, Législation et Sûreté générale, sur le projet de décret concernant les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation des accusations portées contre Barras et Fréron, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)

Merlin (de Thionville), Antoine-Christophe

January 1993

Merlin (de Thionville) Antoine-Christophe. Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et...

Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, ajoutant des articles additionnels à la loi qui oblige les étrangers à sortir de Paris, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1994

Merlin (de Douai). Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sû...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant les français venus à Paris depuis le premier messidor, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1993

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûret...

Rapport de Merlin, au nom des comités de Salut public, Législation et Sûreté générale, sur le projet de décret concernant les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 2000

Merlin (de Douai). Rapport de Merlin, au nom des comités de Salut public, Législation et Sûreté géné...

Rapport de Merlin, au nom du comité de Sûreté générale, au sujet de l'arrestation du président et des secrétaires de la société du Club Électoral et l’apposition de scellés sur leurs papiers, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)

Merlin de Thionville, Antoine Christophe

January 2000

Merlin (de Thionville) Antoine-Christophe. Rapport de Merlin, au nom du comité de Sûreté générale, a...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant les formalités de mise en accusation d’un représentant, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 2000

Merlin (de Douai). Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûr...

Rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de Salut public, concernant les personnes arrivées à Paris et leur droit d'y rester, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1994

Merlin (de Douai). Rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de Salut public, concernant les per...

Rapport de Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, concernant la discipline des armées stationnant à Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1990

Merlin (de Douai). Rapport de Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté géné...

Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, sur les dispositions et les élargissements des articles des décrets du 7 et 17 septembre 1793 concernant les français au service de la République, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1990

Merlin (de Douai). Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, sur les ...

Rapport de Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, sur l'envoi aux Etats-Unis du drapeau aux couleurs nationales en signe d'union et fraternité des deux peuples, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 2012

Merlin de Douai Philippe Antoine. Rapport de Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, su...

Le représentant Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, fait lecture des nouvelles reçues des armées, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)

Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1995

Goupilleau (de Fontenay) Jean-François, Merlin (de Douai). Le représentant Merlin (de Douai), au nom...

Résumé du rapport de Merlin au nom du comité de Salut public et décret concernant l'envoi aux Etats-Unis du drapeau aux couleurs nationales, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)

January 2012

Résumé du rapport de Merlin au nom du comité de Salut public et décret concernant l'envoi aux Etats-...

Rapport des comités de Salut public, de Sûreté générale, et de Législation de suspendre l'exécution des jugements rendus contre les citoyens mis en arrestation depuis le 9 thermidor, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1993

Merlin (de Douai). Rapport des comités de Salut public, de Sûreté générale, et de Législation de sus...

Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'exécution des jugements criminels, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à ...

Décret, proposé par Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, relatif à l'envoi aux Etats-Unis du drapeau aux couleurs nationales en signe d'union et fraternité des deux peuples, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 2012

Merlin de Douai Philippe Antoine. Décret, proposé par Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut p...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation des accusations portées contre Barras et Fréron, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)

Merlin (de Thionville), Antoine-Christophe

January 1993

Merlin (de Thionville) Antoine-Christophe. Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et...

Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, ajoutant des articles additionnels à la loi qui oblige les étrangers à sortir de Paris, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1994

Merlin (de Douai). Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sû...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant les français venus à Paris depuis le premier messidor, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1993

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûret...

Rapport de Merlin, au nom des comités de Salut public, Législation et Sûreté générale, sur le projet de décret concernant les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 2000

Merlin (de Douai). Rapport de Merlin, au nom des comités de Salut public, Législation et Sûreté géné...

Rapport de Merlin, au nom du comité de Sûreté générale, au sujet de l'arrestation du président et des secrétaires de la société du Club Électoral et l’apposition de scellés sur leurs papiers, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)

Merlin de Thionville, Antoine Christophe

January 2000

Merlin (de Thionville) Antoine-Christophe. Rapport de Merlin, au nom du comité de Sûreté générale, a...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant les formalités de mise en accusation d’un représentant, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 2000

Merlin (de Douai). Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûr...

Rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de Salut public, concernant les personnes arrivées à Paris et leur droit d'y rester, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1994

Merlin (de Douai). Rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de Salut public, concernant les per...

Rapport de Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, concernant la discipline des armées stationnant à Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1990

Merlin (de Douai). Rapport de Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté géné...

Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, sur les dispositions et les élargissements des articles des décrets du 7 et 17 septembre 1793 concernant les français au service de la République, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1990

Merlin (de Douai). Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, sur les ...

Rapport de Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, sur l'envoi aux Etats-Unis du drapeau aux couleurs nationales en signe d'union et fraternité des deux peuples, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 2012

Merlin de Douai Philippe Antoine. Rapport de Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, su...

Le représentant Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, fait lecture des nouvelles reçues des armées, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)

Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1995

Goupilleau (de Fontenay) Jean-François, Merlin (de Douai). Le représentant Merlin (de Douai), au nom...

Résumé du rapport de Merlin au nom du comité de Salut public et décret concernant l'envoi aux Etats-Unis du drapeau aux couleurs nationales, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)

January 2012

Résumé du rapport de Merlin au nom du comité de Salut public et décret concernant l'envoi aux Etats-...

Rapport des comités de Salut public, de Sûreté générale, et de Législation de suspendre l'exécution des jugements rendus contre les citoyens mis en arrestation depuis le 9 thermidor, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1993

Merlin (de Douai). Rapport des comités de Salut public, de Sûreté générale, et de Législation de sus...

Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'exécution des jugements criminels, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à ...

Décret, proposé par Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, relatif à l'envoi aux Etats-Unis du drapeau aux couleurs nationales en signe d'union et fraternité des deux peuples, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 2012

Merlin de Douai Philippe Antoine. Décret, proposé par Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut p...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation des accusations portées contre Barras et Fréron, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)

Merlin (de Thionville), Antoine-Christophe

January 1993

Merlin (de Thionville) Antoine-Christophe. Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et...

Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, ajoutant des articles additionnels à la loi qui oblige les étrangers à sortir de Paris, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1994

Merlin (de Douai). Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sû...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant les français venus à Paris depuis le premier messidor, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1993

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûret...

Rapport de Merlin, au nom des comités de Salut public, Législation et Sûreté générale, sur le projet de décret concernant les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

Abstract

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Rapport de Merlin, au nom des comités de Salut public, Législation et Sûreté générale, sur le projet de décret concernant les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

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