Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale, de la proposition d'un article additionnel au projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation des propositions de Barailon qui demande que les comités révolutionnaires soient tenus de faire arrêter et dénoncer tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

January 1995

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation des propositions de Barailo...

Renvoi aux comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation de la pétition des représentants détenus aux Ecossais, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation de la pétition des représen...

Renvoi aux comités réunis de Sûreté générale, de Salut public et de Législation de la proposition d'un membre concernant les agitations et discours par lesquels on chercherait à entraîner les sociétés populaires dans la révolte et l’insurrection, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)

January 2000

Renvoi aux comités réunis de Sûreté générale, de Salut public et de Législation de la proposition d'...

Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale, de la proposition d'un article additionnel au projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

January 2000

Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale, de la proposition d'un art...

Proposition d'un article additionnel au projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

Bourdon, François-Louis

January 2000

Bourdon (de l'Oise) François-Louis. Proposition d'un article additionnel au projet de décret sur les...

Proposition d'un article additionnel au projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

Bourdon, François-Louis

January 2000

Bourdon (de l'Oise) François-Louis. Proposition d'un article additionnel au projet de décret sur les...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la proposition de rapporter la disposition du décret du 23 ventôse relative aux prévenus de conspiration contre la République, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)

January 2000

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la proposition de rappor...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la proposition de rapporter la disposition du décret du 23 ventôse relative aux prévenus de conspiration contre la République, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)

January 2000

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la proposition de rappor...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la proposition de Tallien tendante au rapport de l’article 2 du décret du 6 août 1793 relatif à Bordeaux et au Bec-d’Ambès, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)

Tallien, Jean Lambert

January 2000

Tallien Jean-Lambert. Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation la préparation d'un rapport sur le projet de décret proposé par Barailon contre les divers dilapidateurs de la fortune publique, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)

January 2005

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation la préparation d'un rapport...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la proposition de Tallien tendante au rapport de l’article 2 du décret du 6 août 1793 relatif à Bordeaux et au Bec-d’Ambès, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)

Tallien, Jean-Lambert

January 2000

Tallien Jean-Lambert. Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation la préparation d'un rapport sur le projet de décret proposé par Barailon contre les divers dilapidateurs de la fortune publique, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)

January 2005

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation la préparation d'un rapport...

Ajournement de la discussion du projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

January 2000

Ajournement de la discussion du projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentati...

Ajournement de la discussion du projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

January 2000

Ajournement de la discussion du projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentati...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation des propositions de Barailon qui demande que les comités révolutionnaires soient tenus de faire arrêter et dénoncer tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

January 1995

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation des propositions de Barailo...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation des propositions de Barailon qui demande que les comités révolutionnaires soient tenus de faire arrêter et dénoncer tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

January 1995

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation des propositions de Barailo...

Renvoi aux comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation de la pétition des représentants détenus aux Ecossais, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation de la pétition des représen...

Renvoi aux comités réunis de Sûreté générale, de Salut public et de Législation de la proposition d'un membre concernant les agitations et discours par lesquels on chercherait à entraîner les sociétés populaires dans la révolte et l’insurrection, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)

January 2000

Renvoi aux comités réunis de Sûreté générale, de Salut public et de Législation de la proposition d'...

Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale, de la proposition d'un article additionnel au projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

January 2000

Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale, de la proposition d'un art...

Proposition d'un article additionnel au projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

Bourdon, François-Louis

January 2000

Bourdon (de l'Oise) François-Louis. Proposition d'un article additionnel au projet de décret sur les...

Proposition d'un article additionnel au projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

Bourdon, François-Louis

January 2000

Bourdon (de l'Oise) François-Louis. Proposition d'un article additionnel au projet de décret sur les...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la proposition de rapporter la disposition du décret du 23 ventôse relative aux prévenus de conspiration contre la République, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)

January 2000

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la proposition de rappor...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la proposition de rapporter la disposition du décret du 23 ventôse relative aux prévenus de conspiration contre la République, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)

January 2000

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la proposition de rappor...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la proposition de Tallien tendante au rapport de l’article 2 du décret du 6 août 1793 relatif à Bordeaux et au Bec-d’Ambès, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)

Tallien, Jean Lambert

January 2000

Tallien Jean-Lambert. Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation la préparation d'un rapport sur le projet de décret proposé par Barailon contre les divers dilapidateurs de la fortune publique, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)

January 2005

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation la préparation d'un rapport...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la proposition de Tallien tendante au rapport de l’article 2 du décret du 6 août 1793 relatif à Bordeaux et au Bec-d’Ambès, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)

Tallien, Jean-Lambert

January 2000

Tallien Jean-Lambert. Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation la préparation d'un rapport sur le projet de décret proposé par Barailon contre les divers dilapidateurs de la fortune publique, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)

January 2005

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation la préparation d'un rapport...

Ajournement de la discussion du projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

January 2000

Ajournement de la discussion du projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentati...

Ajournement de la discussion du projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

January 2000

Ajournement de la discussion du projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentati...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation des propositions de Barailon qui demande que les comités révolutionnaires soient tenus de faire arrêter et dénoncer tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

January 1995

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation des propositions de Barailo...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation des propositions de Barailon qui demande que les comités révolutionnaires soient tenus de faire arrêter et dénoncer tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

January 1995

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation des propositions de Barailo...

Renvoi aux comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation de la pétition des représentants détenus aux Ecossais, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation de la pétition des représen...

Renvoi aux comités réunis de Sûreté générale, de Salut public et de Législation de la proposition d'un membre concernant les agitations et discours par lesquels on chercherait à entraîner les sociétés populaires dans la révolte et l’insurrection, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)

January 2000

Renvoi aux comités réunis de Sûreté générale, de Salut public et de Législation de la proposition d'...

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