Décret, présenté par Pepin au nom du comité de Législature, concernant l'affaire du citoyen Pierre-François Dufour et annulant un jugement rendu contre lui, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)

Pepin Sylvain. Décret, présenté par Pepin au nom du comité de Législature, concernant l'affaire du citoyen Pierre-François Dufour et annulant un jugement rendu contre lui, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 148