Renvoi au comité d'Instruction publique de l'extrait du jugement du tribunal de Toulouse qui réhabilite le commerçant Gelis, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)

Publication date

January 2000

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Renvoi au comité d'Instruction publique de l'extrait du jugement du tribunal de Toulouse qui réhabilite le commerçant Gelis, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 209

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Renvoi au comité d'Instruction publique de l'extrait du jugement du tribunal de Toulouse qui réhabilite le commerçant Gelis, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)

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