Add to ORKGRenvoi au comité des Finances de divers dons, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 243
Annonce de divers rapporteurs et décrets lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794). I...
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Renvois de pétitions à divers comités, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794). In...
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Renvoi au comité des Finances du don fait par la commission du salpêtre, section Chalier (Paris) d'u...
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