Add to ORKGOudot Charles-François. Rapport du comité de Législation, sur le séquestre des biens des détenus, en annexe de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. pp. 292-295
Renvoi au comité des Finances de tous les dons et offrandes adressés à la Convention, lors de la séa...
Renvoi au comité des Secours publics pour en faire un rapport, de la pétition du comité de bienfaisa...
Présentation de plusieurs décrets par divers membres du comité des Secours publics, lors de la séanc...
Oudot Charles-François. Rapport du comité de Législation, sur le séquestre des biens des détenus, en...
Boissy d'Anglas François-Antoine de. Décret ordonnant que le comité de Division fasse un rapport gén...
Oudot Charles-François. Décret du comité de Législation sur les veuves des défenseurs de la patrie, ...
Renvoi aux comités de Législation et de Secours de la pétition des citoyens Bonjour, lors de la séan...
Pétition à propos de l’acquisition de biens des émigrés, en annexe de la séance du 5 brumaire an III...
Menuau Henri. Décret du comité des Secours publics accordant un secours au citoyen Boisset, lors de ...
Renvoi au comité d'Instruction publique des demandes du citoyen Laurent sur son entreprise de gravur...
Oudot Charles-François. Décret, contenu dans le rapport d'Oudot, au nom des comités de Législation, ...
Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Bureau relative à la vente des biens des é...
Oudot Charles-François. Décret, contenu dans le rapport du comité de Législation, sur les marchés an...
Renvoi au comité des Secours de la demande d'aide pour la veuve du citoyen Cluzel, lors de la séance...
Décret autorisant la commission des vingt-un à délibérer même à 17 membres, lors de la séance du 11 ...
Renvoi au comité des Finances de tous les dons et offrandes adressés à la Convention, lors de la séa...
Renvoi au comité des Secours publics pour en faire un rapport, de la pétition du comité de bienfaisa...
Présentation de plusieurs décrets par divers membres du comité des Secours publics, lors de la séanc...
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