Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Joseph Rubaut, tailleur de pierre, détenu acquitté, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)

Menuau Henri. Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Joseph Rubaut, tailleur de pierre, détenu acquitté, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 322