Suite à une motion, décret chargeant le comité des Secours d'accorder des indemnités à Druge, capitaine au 7ème régiment d'hussards, en raison des pertes éprouvées, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 358
Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Parmentier tendante à obtenir la suspensio...
Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Parmentier tendante à obtenir la suspensio...
Renvoi au comité des Finances du don du 2ème bataillon des sapeurs de l’armée des Pyrénées-Occidenta...
Suite à une motion, décret chargeant le comité des Secours d'accorder des indemnités à Druge, capita...
Du Roy Jean-Michel. Renvoi au comité des Secours de la motion de Du Roy demandant des secours à acco...
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Suite à une motion, renvoi au comité de Législation de l'examen de la conduite des administrateurs q...
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Suite à motion, décret portant que les certificats de civisme seront visés par le directoire du dépa...
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Renvoi aux trois comités de la motion de Harmand demandant le sursis à la vente et à la déportation ...
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Suite à motion, décret portant qu'il sera procédé le lendemain à l’élection de 9 membres pour complé...
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Renvoi au comité de Sûreté générale de la motion observant que le décret sur la mise en liberté des ...
Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Parmentier tendante à obtenir la suspensio...
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Suite à une motion, renvoi au comité de Législation de l'examen de la conduite des administrateurs q...
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