Présentation d'un rapport suivi de deux décrets par Richard, au nom du comité de Salut public, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)

Publication date

January 2000

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Présentation d'un rapport suivi de deux décrets par Richard, au nom du comité de Salut public, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 358

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Présentation d'un rapport suivi de deux décrets par Richard, au nom du comité de Salut public, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)

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