Beauchamp Joseph. Rapport de Beauchamp, au nom du comité de Législation, sur la pétition d'Alexandrine tendante au maintien du jugement du tribunal qui l'a déclarée fille de Henri Charbonnel, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. pp. 363-364
Pottofeux Pierre-Charles-Polycarpe. Renvoi au comité des Décrets de la demande de Poteaufeu, député ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la déclaration des officiers municipaux de Cherbourg (Manche)...
Renvoi au comité des Secours de la pétition du représentant Brival pour la fille du représentant Bea...
Beauchamp Joseph. Rapport de Beauchamp, au nom du comité de Législation, sur la pétition d'Alexandri...
Beauchamp Joseph. Projet de décret, contenu dans le rapport du comité de Législation, annulant le ju...
Beauchamp Joseph. Rapport de Beauchamp, au nom du comité de Législation, concernant la séquestration...
Beauchamp Joseph. Décret, présenté par Beauchamp au nom du comité de Législation, annulant le jugeme...
Beauchamp Joseph. Décret, présenté par Beauchamp au nom du comité de Législation, annulant le jugeme...
Beauchamp Joseph. Décret, présenté par Beauchamp au nom du comité de Législation, concernant la levé...
Renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse du tribunal criminel du département de la Creuse, ...
Renvoi au comité des Secours de la pétition du citoyen Thomas Carabeux, blessé au siège du Quesnoy, ...
Oudot Charles-François. Rapport du comité de Législation, sur le séquestre des biens des détenus, en...
Du Roy Jean-Michel. Renvoi au comité des Secours de la motion de Du Roy demandant des secours à acco...
Richard Joseph-Etienne. Décret proposé par Richard au nom du comité de Salut public attribuant les h...
Chénier Marie-Joseph de. Rapport de Chénier, au nom du comité d'Instruction publique, sur la fête à ...
Pottofeux Pierre-Charles-Polycarpe. Renvoi au comité des Décrets de la demande de Poteaufeu, député ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la déclaration des officiers municipaux de Cherbourg (Manche)...
Renvoi au comité des Secours de la pétition du représentant Brival pour la fille du représentant Bea...
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