Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire et du conseil général du Verdier (Tarn), lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)

Publication date

January 2000

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire et du conseil général du Verdier (Tarn), lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 442

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Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire et du conseil général du Verdier (Tarn), lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)

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