Décret, proposé par Roberjot au nom du comité d'Agriculture, rapportant le décret qui défend la préparation du cuir de veau à la manière dite à l'anglaise, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)

Décret, proposé par Roberjot au nom du comité d'Agriculture, rapportant le décret qui défend la préparation du cuir de veau à la manière dite à l'anglaise, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 505