Renvoi au comité des Domaines de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Mortagne (Orne), lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)

Publication date

January 2000

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Renvoi au comité des Domaines de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Mortagne (Orne), lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 516

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Renvoi au comité des Domaines de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Mortagne (Orne), lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)

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Renvoi au comité des Domaines de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Mortagne (Orne), lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)

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