Le 9 octobre prochain, la loi très controversée relative à la lutte contre la manipulation de l ’information doit revenir devant l ' Assemblée nationale pour une deuxième lecture. Inspirée par nombre de pays voisins, et inspirant d’autres pays comme la Russie dont la Douma a adopté le 18 septembre en deuxième lecture un projet de loi similaire. L ’occasion de revenir sur ce que contient cette loi et peut-être plus sur ce qu’elle révèle de nos comportements. En effet, le texte s’avérerait être un coup d’épée dans l’eau, dont le champ d’application est finalement assez restreint, en dépit de la portée considérable que lui offre la toile. Subrepticement néanmoins, il met le doigt sur un point fondamental : l’éducation aux médias et l’encourage...
Document de 5 pages.International audience[Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre ...
International audienceLes publications pour la jeunesse sont, en France, toutes soumises à une loi s...
National audienceSi l’on veut se préoccuper du cadre juridique en matière de protection des données ...
International audienceObs. sur la loi du 22 décembre 2018 relative à la manipulation de l'informatio...
International audienceLa proposition de loi pour lutter contre les « fake news » a passé le cap de l...
Dans le cadre du séminaire doctoral organisé à Rennes le 3 juillet 2018 par Cédric Coulon et Marylin...
La présente étude a pour objectif d'analyser la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors ...
La loi, qui a peut-être été trop célébrée à une certaine époque, n'a pas bonne presse dans l'éthique...
International audienceLe 10 décembre 2016 a été publiée la loi relative à la transparence, à la lutt...
L’intitulé de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances laisse croire à une réforme fondamental...
Pour la première fois le législateur tente de mettre en cohérence enseignement supérieur et recherch...
Si le droit pénal ne se trouve pas au coeur de la loi « relative à la transition énergétique pour la...
Le gouvernement vient de dévoiler l'avant-projet de loi sur les retraites. Faute de pouvoir en faire...
International audienceCommentaire de la proposition de loi relative à la manipulation de l'informati...
les hommes d'affaires se doivent de connaître la loi dont ils exploitent les failles ce qui rend ill...
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