La révision de la directive 96/71 /CE portant sur le détachement des travailleurs dans l’Union européenne s ’inscrit au cœur du processus de revitalisation de l’Europe sociale. Cette fonction centrale, autant symbolique que politique, ne doit pas occulter la complexité juridique et les problèmes structurels qui naissent de l ’encadrement juridique du détachement de travailleurs. Une difficulté centrale, fondatrice, concerne la séparation entre l ’appréhension du détachement au regard du droit du travail et au regard de la sécurité sociale. Cet article revient, dans un premier temps, sur les origines de la séparation et sur ses effets du point de vue de la sécurité sociale. Dans un second temps, l’article démontre que les propositions de mod...
L’ Union européenne traverse aujourd’hui une crise profonde. Tant ses institutions que le modèle éco...
National audienceAu sein de l'Europe des 28, il existe autant de systèmes de protection sociale que ...
Les droits des citoyens et des résidants de l’Union européenne devraient constituer le fondement mêm...
La révision de la directive 96/71 /CE portant sur le détachement des travailleurs dans l’Union europ...
La libre circulation des travailleurs dans les États membres représente notamment une des quatre lib...
Parler de la « constitutionnalisation » du droit du travail est devenu extrêmement à la mode ces der...
Cet ouvrage donne un aperçu complet du droit social européen en vigueur. Il montre comment le droit ...
Toute personne qui exerce une activité professionnelle en Belgique doit être assujettie à un régime ...
Indissociable du règlement qui crée la société coopérative européenne, la directive sur l’implicatio...
En examinant les accords du dialogue social sectoriel européen, ce chapitre interroge le devenir des...
Malgré sa complexité juridique, le détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne (UE) e...
L'article porte sur le processus d'élaboration d'un accord européen, mis en œuvre par directive, rég...
Toute personne qui exerce une activité professionnelle en Belgique doit être assujettie à un régime ...
L'ouvrage de Droit social européen et international a pour objet de traiter des différentes facettes...
La présente contribution vise à synthétiser les principaux acquis de la recherche multidisciplinaire...
L’ Union européenne traverse aujourd’hui une crise profonde. Tant ses institutions que le modèle éco...
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