Discussion des dispositions du projet de décret sur l'organisation du ministère , relatives à la sûreté de l'Etat, lors de la séance du 14 avril 1791

Robespierre Maximilien, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Démeunier Jean Nicolas, Pétion de Villeneuve Jérome. Discussion des dispositions du projet de décret sur l'organisation du ministère , relatives à la sûreté de l'Etat, lors de la séance du 14 avril 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 68