Lanjuinais Jean-Denis. Projet de décret de M. Lanjuinais sur la liquidation des créances mises à la charge de la nation par arrêts du conseil, lors de la séance du 17 avril 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 159
Camus Armand Gaston. Projet d’instruction relativement à la liquidation des dîmes, lors de la séance...
Lanjuinais Jean Denis. Rapport et projet de décret sur la liquidation des receveurs des finances, lo...
Lebrun Charles François. Projet de décret, présenté par M. Le Brun au nom du comité des finances, su...
Lanjuinais Jean Denis. Projet de décret de M. Lanjuinais sur la liquidation des créances mises à la ...
Lanjuinais Jean Denis. Rapport de M. Lanjuinais, au nom du comité de liquidation, concernant la liqu...
Camus Armand Gaston. Projet de décret de M. Camus concernant la liquidation des créances mises à la ...
Lanjuinais Jean-Denis. Projet de décret du comité central de liquidation sur l’acquittement des dett...
Devismes Jacques François Laurent. Projet de décret des comités des domaines, des finances et de liq...
Projets de décrets sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 4 septembre 1790. I...
Lanjuinais Jean-Denis. Projet de décret de M. Lanjuinais pour le comité ecclésiastique sur les secou...
Projet de décret du comité des monnaies sur l’empreinte et la légende des monnaies, lors de la séanc...
Malouet Pierre Victor, Camus Armand Gaston, Guillaume Louis-Marie. Projet de décret de M. Camus conc...
Malouet Pierre-Victor. Projet de décret de M. Malouet sur la liquidation de la dette publique, lors ...
Projet de décret du comité féodal pour la liquidation des droits ci-devant seigneuriaux, lors de la ...
Projet de décret par M. Fréteau sur la situation du royaume, lors de la séance du 11 juin 1791. In: ...
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