Décret proposé par M. Broglie, au nom du comité militaire, concernant les capitaines des places de guerre, lors de la séance du 17 avril 1791

Chabroud Charles, Broglie Charles-Louis-Victor, prince de. Décret proposé par M. Broglie, au nom du comité militaire, concernant les capitaines des places de guerre, lors de la séance du 17 avril 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 168