Discussion de l'article 2 du décret d'application de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791

Goupil de Préfeln Guillaume François, Brûlart de Sillery Charles Alexis, Le Bois Desguays Jacques François, Champagny de Cadore Jean-Baptiste. Discussion de l'article 2 du décret d'application de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 245-246