Add to ORKGRegnier Claude Ambroise. Décret des comités de liquidation et de judicature sur des liquidations d’offices, lors de la séance du 26 avril 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 343
Camus Armand Gaston. Décret portant liquidation des offices, lors de la séance du 17 avril 1791. In:...
Vieillard Pierre Jacques. Décret, proposé par M. Vieillard au nom du comité central de liquidation, ...
Guillaume Louis-Marie. Renvoi au comité de judicature d'une disposition additionnelle au décret sur ...
Regnier Claude Ambroise. Décret des comités de liquidation et de judicature sur des liquidations d’o...
Regnier Claude Ambroise. Rapport des comités de judicature et de liquidations sur des liquidations d...
Regnier Claude Ambroise. Décret du comité de judicature sur le remboursement des offices d'avocats a...
Regnier Claude Ambroise. Décret, présenté par M. Régnier, au nom des comités de judicature et d'impo...
Audier-Massillon Bruno-Philibert. Décret des comités de judicature et central de liquidation portant...
Renvoi au comité central de liquidation du mémoire pour faciliter l'ordre de la liquidation, lors de...
Renvoi au comité de liquidation de la motion de M. d'Ambly sur la séparation des propriétés, lors de...
Arnoult Charles André. Décret du comité central de liquidation sur la liquidation des gages des cour...
Arnoult Charles André. Décret du comité central de liquidation sur la liquidation de divers offices,...
Regnier Claude Ambroise. Adoption d'un décret portant liquidation et remboursement d’offices de judi...
Décret du comité de judicature sur la liquidation de diverses charges et offices, lors de la séance ...
Chasset Charles Antoine. Résultat du scrutin de la séance du 12 novembre 1790 sur l'élection des adj...
Camus Armand Gaston. Décret portant liquidation des offices, lors de la séance du 17 avril 1791. In:...
Vieillard Pierre Jacques. Décret, proposé par M. Vieillard au nom du comité central de liquidation, ...
Guillaume Louis-Marie. Renvoi au comité de judicature d'une disposition additionnelle au décret sur ...
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