Proposition d'un amendement à l'article 1 du projet de décret sur les pétitions concernant la suppression des droits d’entrée, lors de la séance du 30 avril 1791

Proposition d'un amendement à l'article 1 du projet de décret sur les pétitions concernant la suppression des droits d’entrée, lors de la séance du 30 avril 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 451